Mentions légales
Chaque entreprise doit respecter les exigences légales concernant les mentions légales sur son site web. Ces informations peuvent varier en fonction de la nature de l'entreprise et de ses activités. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour s'assurer de la conformité de votre site web aux réglementations en vigueur.
Les mentions légales doivent inclure des informations telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, les numéros d'enregistrement et d'identification, la forme juridique, le capital social, ainsi que toute autorité de contrôle applicable. De plus, si le site propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité compétente doivent être fournies. Des dispositions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies doivent également être incluses.
En cas de litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne. Pour toute question ou réclamation, il est possible de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Contact : christophe.lemaignan@clm-consulting.fr